[Code de Commerce] Nouvelle mention obligatoire !
Entrepreneur individuel doit figurer sur vos documents professionnels depuis le 15 mai 2022.
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Législation
5 vidéos pour gagner en sérénité juridique !
Le cabinet Numetik Avocats vous propose une série de web vidéos pour prendre connaissance des exigences juridiques qui s’imposent aux Praticiens bien-être.
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[Officiel] Attention aux risques des pratiques de soins « non conventionnelles »
Article à lire pour éviter les erreurs ou les oublis et avoir l’assurance d’être en conformité avec la loi.
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Santé au travail, évolutions légales
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au JO.
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